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Pourquoi investir en Déficit Foncier


Déduire jusqu’à 10 700€ des revenus imposables

Neutraliser les impôts sur les revenus fonciers

Profiter d’emplacements premiums

Le détail de l’investissement en Déficit Foncier


Le Déficit Foncier est un dispositif fiscal qui permet, grâce à des charges qui excèdent le montant des loyers perçus, créer un déficit qui s’impute :

  • Sur le revenu global dans la limite de 10 700 € s’il résulte de dépenses autres que les intérêts d’emprunt ;
  • Sur les revenus fonciers perçus au cours des 10 années suivantes pour la fraction du déficit supérieur à 10 700 € ou généré par les intérêts d’emprunt.

Les charges qui peuvent créer un déficit sont :

  • Soit les charges financières : intérêts d’emprunt, frais de dossier, frais de garantie, A.D.I …
  • Soit les charges non financières : les travaux, la taxe foncière…

Le Déficit Foncier permet à l’investisseur de, non seulement neutraliser l’impôt sur ses revenus fonciers, mais aussi de profiter d’une déduction d’impôts intéressante sur ses salaires. 

De nombreux promoteurs proposent des programmes clé en main, en plein centre ville, et de qualité . Nous contacter pour en savoir plus.

Nota Bene : Le bénéfice de l’imputation des 10 700€ n’est définitivement acquis que lorsque le bien est donné en location jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant celle au titre de laquelle l’imputation du déficit a été pratiquée.

En cas d’interruption (arrêt de location, vente, mise en location meublée…), le revenu global et les revenus fonciers des 3 années précédant celle de la cessation de location doivent alors être reconstitués et le déficit qui a été indûment imputé sur le revenu global ne peut être imputé que sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

 


Exemple


Prenons l’exemple d’un investisseur qui :

  • A 72 000€ de salaires.
  • Touche 14 000€ de loyers de son bien locatif.
  • A 5 000€ de charges financières.
  • A 100 000€ de charges non financières.

Afin de calculer l’avantage de cet investissement en Déficit Foncier :

  1. On déduit les charges qui résultent des intérêts d’emprunt des loyers :

14 000 – 5 000 = 9 000€

  1. Le résultat est dans ce cas positif. On déduit ensuite les charges non financières :

14 000 – 5 000 – 100 000 = -91 000€

  1. Le résultat est négatif, il s’agit donc d’un déficit foncier déductible en théorie des salaires.

Cependant les 91 000€ sont supérieurs au plafond des 10 700€ autorisés par la loi.

Dans ce cas on ne peut déduire que 10 700€. Les salaires passent donc à :

72 000 – 10 700 = 61 300€

L’impôt sur le revenu est donc plus faible : l’investisseur fait une économie de 41%*10 700€ = 4 387€ sur ses impôts.

  1. Les 80 300€ restants du déficit (91 000€ – 10 700€) seront eux reportés pendant les 10 prochaines années sur les revenus fonciers.

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